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Politique de confidentialité
Comment Mon Parcours Civique collecte et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
En résumé. Nous collectons uniquement ce qui sert à votre préparation. Nous ne vendons pas vos données, nous ne faisons pas de publicité ciblée et nous n’utilisons pas de cookies de suivi.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER]. Contact pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER].
2. Données collectées, finalités et durées
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | E-mail, mot de passe (chiffré), prénom, nom | Exécution du contrat (CGU) | Jusqu’à la suppression du compte |
| Profil et parcours personnalisé | Date de naissance, téléphone, adresse, code postal, ville ; démarche visée (titre de séjour, naturalisation), date d’examen prévue, temps d’étude souhaité | Exécution du contrat ; téléphone et adresse sont facultatifs | Durée du compte |
| Suivi de la progression | Cours terminés, résultats et réponses aux quiz et examens blancs, statistiques, rappels d’étude | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Sécurité et prévention des abus | Adresse IP, journaux de connexion (gérés par l’hébergeur) ; vérification anti-robot Cloudflare Turnstile à l’inscription et à la connexion | Intérêt légitime (sécuriser le Service) | 12 mois maximum |
| Alerte de connexion depuis un nouvel appareil | Type de navigateur et de système (sous forme d’empreinte), dates de connexion | Intérêt légitime (protéger votre compte) | Durée du compte |
| E-mails de service | E-mail, prénom, date d’examen prévue, dernière activité : bienvenue, rappels avant l’examen, relance après 7 jours sans révision (désactivables dans le profil), alertes de sécurité | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour les alertes | Historique des envois : durée du compte |
| Test de niveau du site public | Score enregistré uniquement dans votre navigateur (stockage local) | Aucune donnée transmise | Jusqu’à effacement par vous |
| Réponse à vos demandes | E-mail et contenu du message | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Votre nationalité, votre situation administrative précise ou votre religion ne sont jamais demandées. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte et toutes ses données à tout moment, depuis votre profil. Un compte resté 3 ans sans connexion est supprimé automatiquement, après un e-mail de préavis envoyé 30 jours avant. Un compte dont l’adresse n’a jamais été confirmée est supprimé après 30 jours.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu’à l’Éditeur et à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions :
- Supabase : base de données et authentification. Données hébergées dans l’Union européenne (Irlande).
- Vercel : hébergement du site et de l’application (États-Unis). Les transferts éventuels hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails, données hébergées dans l’Union européenne.
- Cloudflare Turnstile : vérification anti-robot sur les formulaires de connexion et d’inscription, sans cookie publicitaire.
- Google Fonts : polices de caractères chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP.
Aucune donnée n’est transmise au ministère de l’Intérieur, à l’OFII, à une préfecture ou à un centre d’examen.
4. Cookies et stockage local
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience ; aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires, stockés dans votre navigateur :
- le jeton de connexion à l’application, pour rester connecté ;
- le score du test de niveau, que vous pouvez effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Si un outil de mesure d’audience est ajouté plus tard, il sera configuré sans cookie ou soumis à votre accord, et cette page sera mise à jour.
5. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux données limité à chaque utilisateur par des règles de sécurité au niveau de la base de données, comptes administrateurs restreints.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER] ; une réponse vous est apportée sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. Mineurs
Le Service s’adresse principalement aux adultes. Conformément à la loi, un mineur de moins de 15 ans ne peut s’inscrire qu’avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les CGU et les mentions légales.