Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Mon Parcours Civique (le « Service ») est une plateforme de préparation à l’examen civique, édité par [À COMPLÉTER] (l’« Éditeur »). Il comprend un site public (guide, test de niveau, FAQ) et une application accessible après création d’un compte (cours, quiz, examens blancs, suivi de progression).

L’utilisation du Service implique l’acceptation des présentes CGU. Lors de la création d’un compte, l’utilisateur déclare les avoir lues et acceptées.

2. Accès au service

• Le site public et le test de niveau sont accessibles librement, sans inscription.
• L’application nécessite un compte. À la date de mise à jour, l’accès est gratuit. [À COMPLÉTER si une offre payante est proposée : prix, modalités de paiement, droit de rétractation de 14 jours, conditions générales de vente.]
• Le Service est destiné aux personnes majeures. Un mineur de 15 ans ou plus peut l’utiliser ; en dessous de 15 ans, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est nécessaire.
• L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Service, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas de force majeure.

3. Compte utilisateur

• L’utilisateur fournit des informations exactes et confirme son adresse e-mail.
• Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée avec son compte. En cas d’utilisation frauduleuse, il prévient l’Éditeur sans délai.
• Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé ni cédé.

4. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• copier, extraire ou rediffuser les cours et questions, notamment de manière automatisée ;
• tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux valeurs de la République.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Les cours, questions, illustrations, la mascotte et la marque sont protégés. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non commercial, pour la durée de son inscription. Voir les mentions légales.

6. Responsabilité

• Le Service est un outil d’entraînement. Il ne remplace pas les informations officielles et ne garantit pas la réussite à l’examen civique ni l’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité.
• Le contenu est vérifié contre le Livret du citoyen (mai 2026) et les textes officiels ; la réglementation pouvant évoluer, l’utilisateur vérifie sa situation auprès des sources officielles et de sa préfecture.
• L’Éditeur n’est pas partie à l’inscription à l’examen, qui se fait directement auprès des centres agréés.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Suspension et suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil (« Supprimer mon compte ») ou en écrivant à [À COMPLÉTER]. Un compte inactif depuis 3 ans est supprimé après un préavis de 30 jours par e-mail. L’Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après en avoir informé l’utilisateur, sauf urgence.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour suivre l’évolution du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; en cas de changement important, les utilisateurs inscrits en sont informés.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. L’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER si offre payante : nom et site du médiateur]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.